Plateforme Agréée, e-reporting, facture électronique, factures fournisseurs ou clients professionnels… la réforme de la facturation électronique s'accompagne de son lot de nouveaux termes. Résultat : beaucoup de restaurateurs savent qu'ils sont concernés, mais peu savent concrètement ce qu'ils doivent faire, et à quelle date.
Bonne nouvelle : pour la majorité des restaurateurs indépendants et des petits réseaux, une seule action est à mener avant le 1er septembre 2026. On vous explique tout, étape par étape et sans jargon.
La réforme de la facturation électronique en une phrase
La France généralise progressivement l'échange de factures électroniques entre entreprises. L'objectif est de simplifier les démarches administratives et lutter contre la fraude à la TVA. Concrètement, cela change la manière dont vous recevez les factures de vos fournisseurs, et potentiellement celle dont vous émettez des factures à des clients professionnels.
Le calendrier est progressif et dépend de la taille de votre entreprise :
| Votre situation | Recevoir vos factures fournisseurs | Émettre des factures électroniques et e-reporting |
|---|---|---|
| Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille | Dès le 1er septembre 2026 | |
| TPE / PME (la grande majorité des restaurateurs indépendants et des petits réseaux) | Dès le 1er septembre 2026 | À partir du 1er septembre 2027 |
| ETI / grande entreprise (grands groupes, grands réseaux multisites) | Dès le 1er septembre 2026 | Dès le 1er septembre 2026 |
Rappel des seuils : est considérée comme PME une entreprise de moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 50 M€ (ou le bilan 43 M€). Au-delà, on parle d'ETI, puis de grande entreprise. Si vous gérez un réseau multisite ou un grand groupe, vérifiez votre catégorie avec votre expert-comptable : elle détermine si vous êtes déjà concerné par l'émission de factures électroniques dès 2026.
Ce qui change dès le 1er septembre 2026 : recevoir vos factures fournisseurs
À ce jour, vos fournisseurs vous envoient sans doute leurs factures par e-mail, en PDF, ou via leur propre espace client. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises devront pouvoir recevoir leurs factures fournisseurs via une Plateforme Agréée (PA).
Ce que vous devez faire : choisir votre Plateforme Agréée avant le 1er septembre 2026, parmi celles immatriculées par l'État (liste officielle sur impots.gouv.fr).
Une Plateforme Agréée, à quoi ça sert ? C'est un intermédiaire immatriculé par l'administration fiscale : votre fournisseur lui transmet sa facture, elle vous la fait parvenir, et elle transmet automatiquement à l'administration les informations prévues par la réforme. Vous n'avez rien à saisir ni à transmettre manuellement.
💡 Zelty n'est pas une Plateforme Agréée. Zelty est votre solution de caisse : elle n'a pas vocation à recevoir vos factures fournisseurs. Vous devez choisir une Plateforme Agréée séparément. C'est souvent votre logiciel de comptabilité qui en propose une, ou votre expert-comptable qui peut vous orienter vers une solution adaptée à votre organisation et à vos outils. Vous n'avez rien à modifier dans Zelty pour cette échéance.
Et pour les factures que vous émettez ?
C'est ici que la restauration a ses particularités.
Dans la grande majorité des cas, vos clients sont des particuliers : ils commandent, règlent leur addition et repartent avec leur ticket. Ces ventes ne deviennent pas des factures électroniques.
En revanche, il arrive que vous accueilliez des clients professionnels : un salarié qui déjeune et souhaite un justificatif pour son entreprise, ou une société qui organise un repas et demande une facture à son nom. Dans ce cas, la réforme peut s'appliquer, puisqu'il s'agit d'une vente entre deux entreprises. Une règle spécifique existe alors pour les notes de restaurant :
- Note inférieure ou égale à 150 € HT : elle peut être incluse dans les ventes transmises globalement via l'e-reporting, sans facture électronique individuelle. Si le client professionnel demande expressément une facture, vous devrez tout de même en établir une.
- Note supérieure à 150 € HT destinée à une entreprise : elle doit passer par le circuit de facturation électronique.
👉 Si vous êtes une TPE ou une PME, ces nouvelles obligations d'émission ne commenceront qu'au 1er septembre 2027. Vous n'avez donc rien à changer sur ce point pour septembre 2026.
👉 Si vous pilotez un réseau multisite ou un grand groupe classé ETI ou grande entreprise, ces obligations d'émission s'appliquent en revanche dès le 1er septembre 2026, comme pour l'obligation de réception. C'est un point à valider en priorité avec votre direction financière ou votre expert-comptable.
Et l'e-reporting, concrètement ?
L'e-reporting sert à couvrir les ventes réalisées auprès des particuliers : certaines informations issues de votre activité seront transmises à l'administration fiscale, sans que vous ayez à créer et envoyer une facture électronique pour chaque addition.
C'est là que Zelty est concerné : une partie des informations nécessaires provient de l'activité enregistrée dans votre caisse. Nos équipes travaillent dès maintenant sur les évolutions nécessaires, et nous vous informerons en amont des actions à réaliser lorsque le moment sera venu.
👉 Pour les TPE et PME, l'obligation d'e-reporting commence le 1er septembre 2027. Aucune action n'est nécessaire de votre côté pour septembre 2026.
Ce que vous devez faire avant le 1er septembre 2026
- Choisir votre Plateforme Agréée pour recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs. C'est l'action prioritaire, quelle que soit la taille de votre établissement.
- En parler à votre expert-comptable, qui peut vous accompagner dans ce choix et répondre à vos questions sur la réforme.
- Si vous êtes un réseau multisite ou un grand groupe, vérifier votre catégorie d'entreprise (PME, ETI, grande entreprise) pour savoir si l'émission de factures électroniques vous concerne déjà en 2026.
- Pour vos factures clients, l'e-reporting et Zelty : si vous êtes une TPE ou une PME, vous n'avez aucune action à réaliser pour le moment. Nos équipes préparent les évolutions nécessaires pour 2027 et vous informeront en amont.

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